FDH-Orléans

Statuts de l'association Réseau Forum des Droits Humains (2014)

(fichier pdf disponible ici)

Article 1 – Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour titre : Réseau Forum des Droits Humains, dont le sigle est Réseau FDH.

Article 2 – Objet
Cette association a pour objet la défense et la promotion des Droits Humains, en référence à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

Elle assure une information réciproque entre ses membres. Elle favorise l'échange et le partage d'expériences entre ses membres.

Le Réseau Forum des Droits Humains crée des temps forts de sensibilisation, dans une volonté citoyenne et humaniste d'Éducation Populaire.

L'Association communique sur les Droits Humains dans le respect des valeurs communes aux associations adhérentes, et sur les actions propres de chacun.

Elle permet la solidarité avec les associations qui font face à des situations difficiles en matière de droits et de libertés.

Article 3 - Siège Social
Le siège social est fixé à la Maison des Associations d'Orléans – 46ter rue Ste Catherine – 45000 Orléans.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 4 – Durée - Dissolution
La durée de l'association est illimitée. La dissolution peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de dissolution, la liquidation des biens sera assurée. Des « liquidateurs » pourront être nommés.

La dévolution se fera, selon les orientations retenues par l'Assemblée Générale Extraordinaire, à une Association (non-adhérente) défendant les Droits Humains et conformément à la loi.

Article 5 - Composition – Cotisations
L'association se compose d’associations adhérentes. Les sections ou antennes locales d’associations nationales sont considérées comme « associations », dans le cadre des présents statuts.

Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Tous les membres assurent la diffusion des actions du Réseau Forum des Droits Humains. Chaque membre participe à la visibilité du Réseau, notamment par la revendication de son appartenance (logo, mention, …).

Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 7 - Qualité de membre
La qualité de membre s'acquiert par :

- demande écrite de l'association concernée

et - décision de l'Assemblée Générale ordinaire du Réseau FDH

La qualité de membre se perd :

- par dissolution de l’association adhérente ;

ou - par démission adressée au président de l'association ;

ou - par non-paiement de la cotisation ;

ou - par exclusion prononcée par l'assemblée générale, qui, après avoir entendu le membre intéressé, statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts.

Dans tous les cas, la ou les cotisation(s) déjà payée(s) reste(nt) acquise(s) à l'association. La démission, l'exclusion ou la radiation d'un ou de plusieurs membre(s) ne met pas fin à l'association.

Article 8 - Assemblées
Les associations membres désignent un-e représentant-e parmi leurs adhérents-es, selon leurs règles, pour agir en leur nom lors des différentes instances de la vie associative.

Les différents votes se font sur le principe : 1 membre = 1 voix.

Un-e représentant-e peut-être désigné-e par plusieurs associations, dont il-elle est membre, sans pouvoir disposer de plus de deux voix.

Il n'existe pas de « pouvoir » pouvant être utilisé par un association membre non représentée.

Les membres du bureau ne disposent pas de voix à ce titre ; Ils-elles peuvent être représentants-es de leur association.

Les associations adhérentes, à jour de leur cotisation, sont invitées ou convoquées à l'ensemble des instances suivantes :

Assemblée Plénière

Il s'agit des réunions régulières (minimum 6 par an) permettant le fonctionnement de l'Association et auxquelles sont convoqués l'ensemble des adhérents.

En cas de vote, les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l’organe de décision ordinaire pour les principales orientations.

L'assemblée générale se réunit autant que besoin et au minimum une fois par an, sur convocation du bureau ou à la demande du tiers au moins des adhérents à jour de leur cotisation.

La date de l'assemblée générale doit être signalée aux adhérents par lettre ou courriel au moins huit jours avant la tenue de celle-ci.

L'assemblée générale élit les membres du bureau, valide les comptes et définit les orientations de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du bureau, sur demande du tiers au moins de ses membres à jour de leur cotisation ou sur décision de l'Assemblée Générale.

La date de l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être signalée aux adhérents par lettre ou courriel au moins huit jours avant la tenue de celle-ci.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votants.

Un quorum de 50 % des membres est nécessaire. En cas d'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans le mois qui suit, sans qu'un quorum soit alors nécessaire.

Article 09 – Bureau de l’association
L’assemblée générale élit chaque année en son sein, un bureau composé de personnes physiques mandatées par les associations membres, parmi leurs adhérents-es :

• Un-e président-e ou bien une co-présidente et un co-président et, si besoin, d’un-e ou plusieurs vice

président-e-s,

• Un-e trésorier-e et, si besoin, d’un-e trésorier-e adjoint-e,

• Un-e secrétaire et, si besoin d’un-e secrétaire adjoint-e,

• de simples membres

Les mandats du président-e, de la co-présidente, du co-président et des vice-président-e-s sont renouvelables une fois consécutivement. La recherche d'une direction tournante entre les associations membres doit être privilégiée.

Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau et, pour une question déterminée et un temps limité, à un autre membre du conseil d'administration. En cas d'empêchement, le président est remplacé temporairement par un membre du bureau, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le bureau rend compte de son action lors des Assemblées Plénières et à l’Assemblée Générale.

Le bureau se réunit au minimum six fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la demandede la moitié au moins de ses membres. Il est tenu un relevé de décisions.

Le bureau gère toutes les affaires de l'association, selon les orientations données en Assemblée Générale, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi.

Le bureau est l'organe exécutif de l'association.

Article 10 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 11 - Formalités administratives
Le président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.