La Sécurité Sociale ... La Couverture Universelle de Santé

La première partie de cette soirée, avec Jean-Luc Gibelin directeur d'hôpital et responsable du secteur santé au Front de Gauche, a été consacrée à la mise en oeuvre en France de l'universalité de la prise en charge des soins.

Sa réalisation passe par la Sécurité Sociale mise en place en 1945 sous l'égide du Conseil National de la Résistance (CNR) avec le principe : Chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins

Ce principe permet l'indépendance du budget de sécurité sociale par rapport aux fluctuations budgétaires des gouvernements. C’est la question structurante de la solidarité. La Sécurité sociale s’adresse à toutes et tous. Son but est de nous débarrasser du souci de prise en charge de nos soins.

Au départ les remboursements étaient à hauteur de 80% et devaient atteindre les 100%. Aujourd'hui cet objectif de 100%, concept d’universalité, est encore d'actualité et toujours une proposition d’avenir ! Il permettrait de réduire, de supprimer les refus et reports de soins pour causes financières. Bien entendu avec cet objectif de prise en charge à 100%, il n'est pas question de voir la Sécurité Sociale serve de "vache à lait" pour des enteprises privées d'ou la réalisation d'un grand pôle public du médicament et du matèriel de soins (lunetteries, soins dentaires...).

Compte-rendu de l'intervention de Marie-Claire CAZENEUVE (OXFAM) sur la Couverture Santé Universelle

Brève présentation d'OXFAM: mot-valise = Oxford contre la Famine ( 1942) a essaimé en 16 Oxfam nationaux et intégré en 2006 l'ONG « Agir ici pour un monde plus juste  » ==> une confédération de 17 membres agissant par l'information des concitoyens et le plaidoyer en direction des décideurs économiques ou institutionnels . Parmi les domaines considérés : le droit à la santé et l'accès aux soins .

Etat des lieux :

chaque année 100 millions de personnes basculent dans la grande pauvreté en raison de frais médicaux trop élevés et plusieurs centaines de millions renoncent aux soins . Triste règle de 3 :

     - chaque seconde 3 personnes basculent dans la pauvreté à cause de frais médicaux

     - chaque minute 3 personnes meurent de complications liées au sida

     - chaque heure 33 femmes meurent de causes évitables liées à la grossesse ou à l'accouchement ( femmes irlandaises : 1 pour 17 000 / femmes afghanes : 1 pour 11)

     - chaque jour 3300 enfants meurent de pneumonie

a situation est d'autant plus grave que les écarts entre riches et pauvres s'accentuent au Nord comme au Sud . Le tout sur des disparités déjà fortement ancrées . A titre de comparaison :

     France : 3,38 médecins pour 1000 habitants / dépenses médicales moyennes personne/an : 4690 $

     Sénégal : 0,1 pour 1000 / 51$

     Libéria : 0,014 pour 1000 / (montant comprenant soins VIH ) 65$

Et dans un même pays, des disparités entre zones urbaines et zones rurales .

Les modes de financement des soins dépendent du type d'économie d'un pays .

     - En Afrique l'économie formelle concerne seulement 10% de la population, donc l'assurance maladie par cotisations sociales est possible seulement dans les mêmes proportions .

     - Des solutions différentes existent, peu efficaces : assurances communautaires ( forfaitaires donc inéquitables), assurances privées (onéreuses et restreintes) . Le partenariat public-privé s'avère catastrophique et monopolise les fonds sur de grands projets en zones urbaines au détriment des structures en zones rurales ( ex : Lesotho).

La bonne solution : la Couverture Santé Universelle, d'une nécessité reconnue par l'ONU en 2012 Que chacun soit soigné selon ses besoins et contribue selon ses moyens. Universalité, équité, solidarité

Par quels financements ? par la combinaison de diverses ressources réunies et la redistribution des sommes obtenues, la première ressource reposant sur le budget de l'Etat ; ( 15% selon les engagements d'Abuja) et avec l'Aide Publique au Développement comme apport complémentaire. Mais cela suppose des recettes fiscales , notamment l'abolition des paradis fiscaux ( perte de 60 milliards de dollars/an pour l'Afrique ) et la fin des régimes attractifs accordés aux entreprises (59% du budget de l'Etat en sierra Leone )

Par quels comportements ?

     - par des décisions gouvernementales , exemples : au Kénia, taxes sur les transferts d'argent par voie électronique ; au Gabon impôts de 1,5% sur les bénéfices des entreprises de transferts de fonds et taxe de10% sur les opérateurs téléphoniques ; au Sénégal augmentation de 25 à 30% des impôts sur les entreprises et de 15% sur les contribuables les plus aisés ; objectif : la CSU pour 75% des Sénégalais en 2017.

     - par mobilisation de la société civile : « là-bas » Le CICODEV, collectif d'ONG sénégalaises veut instaurer et pérenniser la CSU mettant en œuvre 4 leviers : 1,la vulgarisation du concept avec définition des droits et devoirs , 2, l'inscription du projet dans un cadre juridique, 3, l'augmentation des ressources, 4, la discrimination positive à l'égard des femmes . « Ici » : plaidoyer contre la diminution de l'Aide Publique au Développement ( soutien marqué des députés face au gouvernement ) et pour qu'une part plus favorable soit consacrée à la santé; plaidoyer pour l'instauration d'une régulation fiscale internationale et la disparition des paradis fiscaux .

Remarques dans la salle :

     1, nos modèles de soin ne sont pas forcément et intégralement exportables; il y a des savoirs anciens à considérer et revaloriser .

     2, la santé dépend de plusieurs facteurs : accès à l'eau, hygiène, alimentation .

Conclusion : des urgences et des innovations, une capacité d'agir de la société civile .Un problème à prendre sous plusieurs angles et en corrélation avec d'autres questions ..